Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 381-390 sur 1079 décisions.
le 19 août 1994
DEMANDE présentée par Western Waters Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
547-A-1994 | Décision | 1994-08-19
le 19 août 1994
DEMANDE présentée par Northeast Airways, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream aux termes de la licence no 881417.
Référence no M4895/N54-4-1
No 941316 au rôle
Northeast Airways, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé...
546-A-1994 | Décision | 1994-08-19
le 19 août 1994
DEMANDE présentée par American International Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Kalitta Flying Services, Inc., Connie Kalitta Services, Inc., American International Services, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe...
545-A-1994 | Décision | 1994-08-19
le 19 août 1994
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de suspendre les licences nos 883095, 883096, 890334, 900298, 930341 et 930344 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A393-4-7M4895/A393-4-1M4205/A393-4-...
544-A-1994 | Décision | 1994-08-19
le 18 août 1994
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de lever la suspension de la licence no 882958 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 882959 imposée par la décision no 23-A-1994 du 14 janvier 1994.
Références...
543-A-1994 | Décision | 1994-08-18
le 17 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Les Ailes de Gaspé Inc. - Licences nos 880329 et 880330.
Références nos M4205/L42-4-1M4895/L42-4-1
ATTENDU qu'aux termes...
1994-A-349 | Arrêté | 1994-08-17
le 17 août 1994
DEMANDE présentée par North Vancouver Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Vancouver Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
542-A-1994 | Décision | 1994-08-17
le 16 août 1994
DEMANDE présentée par Air Castle Inc. de Santa Monica (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
541-A-1994 | Décision | 1994-08-16
le 15 août 1994
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited pour le renouvellement de la licence no 920339.
Référence no M4895/S182-1-2
No 941167 au rôle
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports le renouvellement énoncé dans l'...
539-A-1994 | Décision | 1994-08-15
le 15 août 1994
DEMANDE présentée par Campbell Air Limited en vue de suspendre la licence no 882017 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et E.
Référence no M4205/C8-4-1
No 941345 au rôle
Campbell Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l...
538-A-1994 | Décision | 1994-08-15