Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 19 septembre 1994
DEMANDE présentée par USAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir pour le renouvellement de la licence no 930370.
Référence no M4895/U11-2-3
No 941326 au rôle
Aux termes de la licence no 930370 du 1er mars 1994, USAir, Inc. faisant affaires sous la raison...
604-A-1994 | Décision | 1994-09-19
le 19 septembre 1994
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900026, 900028, 900031, 920148 et 920149.
Références nos M4205/A92-3-1M4205/A92-4-5M4205/A92-4-4M4205/A92-4-8M4205/A92-4-9
Nos 941488941489941490941491941492 au rôle
Air Creebec Inc. (ci-...
606-A-1994 | Décision | 1994-09-19
le 19 septembre 1994
DEMANDE présentée par Aviation International (Canada) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880306 et 880307 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/A423-4-1M4895/A423-4-1
Nos 941471941472 au...
603-A-1994 | Décision | 1994-09-19
le 19 septembre 1994
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue de lever la suspension de la licence no 880015 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Coppermine (Territoires du Nord-Ouest) imposée par la décision no 443-A-...
605-A-1994 | Décision | 1994-09-19