Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 20 septembre 1994
DEMANDE présentée par Butte Aviation, Inc. de Butte (Montana) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
608-A-1994 | Décision | 1994-09-20
le 20 septembre 1994
DEMANDE présentée par Davis Aviation, Inc. de Gig Harbor (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
607-A-1994 | Décision | 1994-09-20
le 20 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 967004 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de BTA Aviation - Licences nos 920363 et 920398.
Références nos M4895/B179-4-1M4205/B179-5-1...
1994-A-388 | Arrêté | 1994-09-20
le 20 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Northeast Aviation, Inc. - Licence no 930135.
Référence no M4895/N167-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930135, Northeast Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-387 | Arrêté | 1994-09-20
le 20 septembre 1994
DEMANDE présentée par Joseph Angi exerçant son activité sous le nom de Northern French Rivers Air Services en vue de suspendre les licences nos 883376 et 883377.
Références nos M4205/N63-4-1M4205/N63-5-1
Nos 941452941453 au rôle
Joseph Angi exerçant son activité sous le nom...
609-A-1994 | Décision | 1994-09-20