Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 31 mars 1994
DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. pour le renouvellement de la licence no 930213.
Référence no M4895/K16-2-6
No 940285 au rôle
Aux termes de la licence no 930213 du 16 juillet 1993, Kenmore Air Harbor, Inc. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un...
133-A-1994 | Décision | 1994-03-31
le 28 mars 1994
DEMANDE présentée par Comair, Inc. pour le renouvellement de la licence no 930164.
Référence no M4895/C106-2-4
No 940268 au rôle
Aux termes de la licence no 930164 du 4 juin 1993, Comair, Inc. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un service international régulier...
127-A-1994 | Décision | 1994-03-28
le 1er mars 1994
DEMANDE présentée par USAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir pour le renouvellement de la licence no 930370.
Référence no M4895/U11-2-3
No 940128 au rôle
Aux termes de la licence no 930370 du 5 novembre 1993, USAir, Inc. faisant affaires sous la raison...
92-A-1994 | Décision | 1994-03-01