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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 20 avril 1994
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air pour le renouvellement de la licence no 900197.
Référence no M4895/H51-2-4
No 940393 au rôle
Aux termes de la licence no 900197 du 16 avril 1993, Horizon Air Industries,...
171-A-1994 | Décision | 1994-04-20