Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 85 décisions.
le 16 juin 1995
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
415-A-1995 | Décision | 1995-06-16
le 16 juin 1995
DEMANDE présentée par Nueltin Lake Air Service Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882041 et 882042 imposée par la décision no 716-A-1994 du 3 novembre 1994.
Références nos M4205/N88-4-1M4205/N88-5-1
Nos 951070951069 au rôle
Nueltin Lake Air Service Ltd. (ci-après...
417-A-1995 | Décision | 1995-06-16
le 16 juin 1995
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue de lever la suspension de la licence no 880397 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et la licence no 900268 en ce qui a trait à l'...
416-A-1995 | Décision | 1995-06-16
le 16 juin 1995
DEMANDE présentée par 3087310 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
418-A-1995 | Décision | 1995-06-16
le 16 juin 1995
DEMANDE présentée par 3087310 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
419-A-1995 | Décision | 1995-06-16
le 15 juin 1995
DEMANDE présentée par Simmons Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'American Eagle en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés États-Unis d'Amérique et des points situés au Canada.
Référence no...
410-A-1995 | Décision | 1995-06-15
le 15 juin 1995
DEMANDE présentée par Direct North Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
413-A-1995 | Décision | 1995-06-15
le 15 juin 1995
DEMANDE présentée par Ross Aviation, Inc. d'Albuquerque (Nouveau-Mexique) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
412-A-1995 | Décision | 1995-06-15
le 15 juin 1995
DEMANDE présentée par Ocean Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 940151 imposée par la décision no 10-A-1995 du 9 janvier 1995.
Référence no M4205/O67-5-1
No 951095 au rôle
Ocean Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
411-A-1995 | Décision | 1995-06-15
le 14 juin 1995
DEMANDE présentée par Tatlatui Wilderness Adventures Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883075 et 883076.
Références nos M4205/T8-4-1M4205/T8-5-1
Nos 951074951075 au rôle
Tatlatui Wilderness Adventures Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
407-A-1995 | Décision | 1995-06-14