Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 20 juin 1995
DEMANDE présentée par Adventure Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 940019 et 940020 imposée par la décision no 721-A-1994 du 4 novembre 1994.
Références nos M4205/A593-5-1M4205/A593-4-1
Nos 951133951134 au rôle
Adventure Aviation Ltd. (ci-après la...
423-A-1995 | Décision | 1995-06-20
le 20 juin 1995
DEMANDE présentée par Edmonton Dental Supplies Ltd. exerçant son activité sous le nom de Direct Air (A Division of Edmonton Dental Supplies Ltd.) en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e...
422-A-1995 | Décision | 1995-06-20