Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 2 août 1995
DEMANDE présentée par AeroGenesis Aviation, Inc. de Mason (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
535-A-1995 | Décision | 1995-08-02
le 2 août 1995
DEMANDE présentée par 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D aux termes de la licence no 920134.
Référence no M4205/W141-4-1
No 920793 au...
538-A-1995 | Décision | 1995-08-02
le 2 août 1995
DEMANDE présentée par Horizon Air, Inc. de Lexington (Kentucky) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
537-A-1995 | Décision | 1995-08-02
le 2 août 1995
DEMANDE présentée par Air Baffin Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure...
536-A-1995 | Décision | 1995-08-02
le 2 août 1995
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. exerçant également son activité sous le nom de Premier Régional/Regional Premier en vue de lever la suspension de la licence no 880742 et de la licence no 882130 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe...
539-A-1995 | Décision | 1995-08-02