Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 93 décisions.
le 20 septembre 1995
DEMANDE présentée par Quikaire Cargo Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le...
643-A-1995 | Décision | 1995-09-20
le 20 septembre 1995
DEMANDE présentée par Peninsula Airways, Inc. de Anchorage (Alsaka) États-Unis d'Amérique en vue de modifier la licence no 890157.
Référence no M4895/P121-4-1
No 950376 au rôle
Peninsula Airways, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports,...
642-A-1995 | Décision | 1995-09-20
le 20 septembre 1995
DEMANDE présentée par South Island Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
641-A-1995 | Décision | 1995-09-20
le 20 septembre 1995
RELATIF à une demande présentée par le Ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1995-R-393 | Arrêté | 1995-09-20
le 20 septembre 1995
RELATIF à une demande présentée par Marshall Macklin Monaghan Limited, au nom de la Municipalité Régionale de York (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1995-R-392 | Arrêté | 1995-09-20
le 19 septembre 1995
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et des points situés en République du Cuba.
Référence no M4895/...
638-A-1995 | Décision | 1995-09-19
le 19 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Plus (1988) Inc. - Licence no 880426.
Référence no M4205/H85-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880426, Heli-Plus (1988) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1995-A-390 | Arrêté | 1995-09-19
le 19 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Niagara Falls Air Inc. - Licence no 930299.
Référence no M4895/N160-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930299, Niagara Falls Air Inc. (ci-après la licenciée) est...
1995-A-389 | Arrêté | 1995-09-19
le 19 septembre 1995
RELATIF au réexamen, en vertu de l'article 268 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, d'une demande présentée par le Chemin de fer QNS&L (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de supprimer le service de trains de voyageurs exploité entre...
1995-R-391 | Arrêté | 1995-09-19
le 19 septembre 1995
RELATIVE au réexamen d'une demande présentée par le Chemin de fer QNS&L en vue d'obtenir l'autorisation de supprimer le service de trains de voyageurs exploité entre Sept-Îles et Schefferville et entre Ross Bay Junction et Wabush/Labrador City, dans les provinces de Québec...
639-R-1995 | Décision | 1995-09-19