Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 décembre 1995
DEMANDE présentée par Matt's Air Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 920435 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par l'arrêté no 1995-A-309 du 20 juillet 1995.
Référence no M4205/M175-4-1
No...
837-A-1995 | Décision | 1995-12-14
le 14 décembre 1995
DEMANDE présentée par Michael Zietsoff exerçant son activité sous le nom de Seguin Airways en vue de lever la suspension des licences nos 910024 et 920172 imposée par la décision no 820-A-1995 du 7 décembre 1995.
Références nos M4205/S268-5-1M4895/S268-4-1
Nos 952104952105 au...
839-A-1995 | Décision | 1995-12-14
le 14 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Aeroleasing Charter, Inc. - Licences nos 940132 et 940345.
Références nos M4895/A620-...
1995-A-514 | Arrêté | 1995-12-14