Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 88 décisions.
le 28 avril 1995
DEMANDE présentée par Hi-Wood Helicopters Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage est comprise entre 4 409 livres et 7 500 livres aux termes de la licence no 930182.
Référence no...
236-A-1995 | Décision | 1995-04-28
le 28 avril 1995
DEMANDE présentée par Thumb Energy, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Hathaway Air Service de Cadillac (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
233-A-1995 | Décision | 1995-04-28
le 28 avril 1995
DEMANDE présentée par Nechako Aviation Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 940112 imposée par la décision no 704-A-1994 du 1er novembre 1994.
Référence no M4205/N181-5-1
No 950700 au rôle
Nechako Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
235-A-1995 | Décision | 1995-04-28
le 28 avril 1995
DEMANDE présentée par AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'AllCanada Express en vue de suspendre la licence no 930194 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Référence no M4895/A551-4-1
No 950720 au rôle...
234-A-1995 | Décision | 1995-04-28
le 28 avril 1995
DEMANDE présentée par Thomas G. Packard faisant affaires sous la raison sociale de Columbia Pacific Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique et Victoria (Colombie-...
237-A-1995 | Décision | 1995-04-28
le 28 avril 1995
DEMANDE présentée par Kenora Air Service Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883014, 883015 et 883016 imposée par l'arrêté no 1995-A-48 du 21 février 1995.
Références nos M4205/K19-4-1M4895/K19-4-1M4205/K19-5-1
Nos 950727950728950729 au rôle
Kenora Air Service...
239-A-1995 | Décision | 1995-04-28
le 28 avril 1995
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue de lever la suspension des licences nos 883528, 883529, 890331, 890332 et 910312 imposée par la décision no 718-A-1994 du 3 novembre 1994 et par la décision no 15-A-1995 du 11 janvier 1995.
Références nos M4205/A254-4-3M4205/...
238-A-1995 | Décision | 1995-04-28
le 27 avril 1995
DEMANDE présentée par Wetaskiwin Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883227 et 883228 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/W39-4-1M4895/W39-4-1
Nos 950539950540 au rôle...
228-A-1995 | Décision | 1995-04-27
le 27 avril 1995
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue d'annuler la licence no 882582.
Référence no M4205/A615-3-1
No 950566 au rôle
Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador (ci-après la licenciée)...
227-A-1995 | Décision | 1995-04-27
le 27 avril 1995
DEMANDE présentée par Black Stallion Manufacturing Limited exerçant son activité sous le nom de Black Stallion Helicopters en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'...
226-A-1995 | Décision | 1995-04-27