Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 34 décisions.
le 18 septembre 1996
DEMANDE présentée par Air Canada pour la tenue d'une enquête au sujet de présumées infractions commises par American Airlines, Inc. aux tarifs déposés auprès de l'Office national des transports.
Références nos M4110/A74-6M4110/A179-6
CONTEXTE
Par lettre du 19 avril 1996, Air...
500-A-1996 | Décision | 1996-09-18
le 18 septembre 1996
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre le...
502-A-1996 | Décision | 1996-09-18
le 18 septembre 1996
DEMANDE présentée par Philippine Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre le Canada et les Philippines.
Référence no M4212/P159-3
No 962263 au rôle
Philippine Airlines, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé...
503-A-1996 | Décision | 1996-09-18
le 18 septembre 1996
DEMANDE présentée par Helicopter Training Corporation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H153-1
No 962237 au...
501-A-1996 | Décision | 1996-09-18
le 13 septembre 1996
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited pour qu'une enquête soit menée sur certaines activités d'Air Saint-Pierre, S.A. entre St. John's (Terre-Neuve) et Saint-Pierre, France.
Référence no M4895/A139
Par lettre du 13 juin 1996, Provincial Airlines Limited (ci-après...
498-A-1996 | Décision | 1996-09-13
le 13 septembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 920138 imposée par l'arrêté no 1996-A-294 du 2 août 1996 - Southern Mountain Helicopters Ltd.
Référence no M4205/S277-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920138 de l'ONT, Southern Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la...
1996-A-391 | Arrêté | 1996-09-13
le 12 septembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951181 imposée par l'arrêté no 1996-A-279 du 29 juillet 1996 - Fortune Air, Inc.
Référence no M4895/F49-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951181 de l'ONT, Fortune Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-387 | Arrêté | 1996-09-12
le 12 septembre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 900038, 900156 et 900159 imposée par l'arrêté no 1996-A-377 du 6 septembre 1996 - Geffair Canada Inc.
Références nos M4205/G87-5-18M4895/G87-4-18M4205/G87-4-18
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900038 de l'ONT, Geffair Canada Inc...
1996-A-388 | Arrêté | 1996-09-12
le 11 septembre 1996
DEMANDE présentée par Taiga Educational Associates Inc./Les Associés en Éducation Taiga Inc. exerçant son activité sous le nom de Taiga Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl...
494-A-1996 | Décision | 1996-09-11
le 11 septembre 1996
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des vols d'apport de Montréal à San Francisco les 7, 14 et 21 juillet 1996 en utilisant un aéronef et un équipage que lui louera North American Airlines Inc. aux termes de la licence...
496-A-1996 | Décision | 1996-09-11