Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 751-760 sur 861 décisions.
le 7 février 1996
DEMANDE présentée par Winner Aviation Corporation de Vienna (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
90-A-1996 | Décision | 1996-02-07
le 7 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par New Delta School of Aviation Ltd. - Licences nos 882343, 900296 et 930011.
Références nos M4205/...
1996-A-50 | Arrêté | 1996-02-07
le 7 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Golden Eagle Charters, Inc. - Licence no 890208.
Référence no M4895/G81-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890208, Golden Eagle Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-49 | Arrêté | 1996-02-07
le 7 février 1996
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue de suspendre les licences nos 880433, 880434, 882144, 882145, 882146, 882147, 882148, 920143, 920379, 940359 et 950142.
Références nos M4205/A137-4-3M4205/A137-4-4M4205/A137-4-5M4205/A137-4-1M4205/A137-4-2M4895/A137-4-1M4205/...
88-A-1996 | Décision | 1996-02-07
le 7 février 1996
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882734, 882735 et 882739 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A140-2-1M4205/A140-3-1M4205/A140-4-3
Nos 960168960169960170...
89-A-1996 | Décision | 1996-02-07
le 7 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Southern Interior Flight Centre (1993) Ltd. - Licences nos 930365 et 930368.
Références nos M4205/S317-4-1M4895/S317-4-1...
1996-A-51 | Arrêté | 1996-02-07
le 6 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 612372 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de White River Air - Licences nos 883255,...
1996-A-47 | Arrêté | 1996-02-06
le 6 février 1996
DEMANDE présentée par Michigan Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Drummond Island Air en vue d'annuler la licence no 951152.
Référence no M4895/D64-9-1
No 960112 au rôle
Michigan Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Drummond Island Air (...
86-A-1996 | Décision | 1996-02-06
le 2 février 1996
DEMANDE présentée par Alsek Holdings Limited exerçant son activité sous le nom d'Alsek Air Tours en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
84-A-1996 | Décision | 1996-02-02
le 2 février 1996
DEMANDE présentée par APEX Flight Services, LLC de Bloomington (Illinois) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
83-A-1996 | Décision | 1996-02-02