Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 102 décisions.
le 31 mai 1996
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882215 et 882216 imposée par la décision no 712-A-1995 du 26 octobre 1995.
Références nos M4205/C155-4-1M4205/C155-5-1
Nos 960945960946 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la...
343-A-1996 | Décision | 1996-05-31
le 31 mai 1996
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 951166 imposée par la décision no 741-A-1995 du 8 novembre 1995.
Référence no M4895/E137-9-1
No 960961 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
347-A-1996 | Décision | 1996-05-31
le 31 mai 1996
DEMANDE présentée par 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Birch Island Air Service en vue de lever la suspension de la licence no 920170 imposée par l'arrêté no 1996-A-144 du 9 avril 1996.
Référence no M4205/N184-5-1
No 960942 au rôle
936430 Ontario Limited...
346-A-1996 | Décision | 1996-05-31
le 31 mai 1996
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de lever la suspension de la licence no 882958 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de la licence no 882959 imposée par l'arrêté no 1996-A-57 du 8 février 1996.
Références nos...
345-A-1996 | Décision | 1996-05-31
le 30 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 108 Airlines Ltd. - Licence no 920193.
Référence no M4205/O54-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920193, 108 Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par lettre...
1996-A-210 | Arrêté | 1996-05-30
le 30 mai 1996
DEMANDE présentée par Hawkeye Charter Service, Inc. de Elkhart (Indiana) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
344-A-1996 | Décision | 1996-05-30
le 30 mai 1996
DEMANDE présentée par Comair, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Boston (Massachusetts) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/C106-6-2
No 960886 au rôle
Comair, Inc. (ci-après la...
341-A-1996 | Décision | 1996-05-30
le 30 mai 1996
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883631 et 883632 imposée par la décision no 674-A-1995 du 6 octobre 1995.
Références nos M4205/G41-4-1M4205/G41-5-1
Nos 960948960949 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a...
342-A-1996 | Décision | 1996-05-30
le 30 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Delta Air Lines, Inc. - Licence no 951701.
Référence no M4895/D14-1-6
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951701, Delta Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1996-A-211 | Arrêté | 1996-05-30
le 30 mai 1996
DEMANDE présentée par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
340-A-1996 | Décision | 1996-05-30