Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 23 septembre 1996
DEMANDE présenté par EnerChem Transport Inc. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «GEMINI», pétrolier américain, pour transporter, en un seul voyage, approximativement 70 000 barils de diesel et...
505-W-1996 | Décision | 1996-09-23
le 23 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par ASI Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A739-2
ATTENDU qu'ASI Charter, Inc. (ci-après la licenciée...
1996-A-399 | Arrêté | 1996-09-23