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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 28 novembre 1996
DEMANDE présentée par 1078385 Ontario Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ST. CLAIR FLATS», un traversier amphidrome américain renforcé pour briser les glaces, afin d'effectuer le transport d'...
576-W-1996 | Décision | 1996-11-28