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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 30 décembre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-3980 de la Commission canadienne des transports en date du 25 novembre 1968, laquelle autorisait la Ville d'Edmonton à construire un passage inférieur permettant à la 63e avenue de passer sous les voies ferrées de la Compagnie de chemin de fer...
1996-R-533 | Arrêté | 1996-12-30