Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 34 décisions.
le 24 avril 1996
RELATIF à une demande présentée par Kostuch Engineering Limited, au nom du Canton d'Osgoode (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de...
1996-R-163 | Arrêté | 1996-04-24
le 24 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Inuvik Air Charter Ltd. - Licences nos 880852, 880853 et 880854.
Références nos M4205/I41-5-1M4205/...
1996-A-164 | Arrêté | 1996-04-24
le 23 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 495740 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Access Aviation A Division of 495740 Alberta...
1996-A-160 | Arrêté | 1996-04-23
le 23 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Aerocharter Inc. - Licences nos 880213, 880425 et 930324.
Références nos M4205/A329-5-1M4895/A329-4-...
1996-A-157 | Arrêté | 1996-04-23
le 23 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par All Area Charters, Inc. - Licence no 940184.
Référence no M4895/A621-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940184, All Area Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1996-A-156 | Arrêté | 1996-04-23
le 23 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Falcon Air Lines, Inc. - Licence no 900113.
Référence no M4895/F88-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900113, Falcon Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-161 | Arrêté | 1996-04-23
le 23 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Markair Express, Inc. - Licence no 951629.
Référence no M4895/M130-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951629, Markair Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-158 | Arrêté | 1996-04-23
le 23 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jim Ballard faisant affaires sous la raison sociale de Ballard's Flying Service et Kansas Air Life - Licence no 880284.
Référence no M4895/B94-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1996-A-159 | Arrêté | 1996-04-23
le 22 avril 1996
RELATIF à une demande présentée par M. Harold Corley (ci-après le demandeur) conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de l'emprise et de la...
1996-R-155 | Arrêté | 1996-04-22
le 19 avril 1996
RELATIF à une demande présentée par Hilary D. Petrus, au nom de l'Association de Kama Point Campers (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de...
1996-R-154 | Arrêté | 1996-04-19