Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 3 septembre 1997
DEMANDE présentée par Alsek Holdings Limited exerçant son activité sous le nom d'Alsek Air Tours en vue d'annuler la licence no 972025.
Référence no M4210/A704-1
No 971257 au rôle
Alsek Holdings Limited exerçant son activité sous le nom d'Alsek Air Tours (ci-après la...
528-A-1997 | Décision | 1997-09-03
le 3 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service service international à la demande par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express - Licence no 977200.
Référence no M4211/B87-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977200, Business Express, Inc....
1997-A-538 | Arrêté | 1997-09-03
le 3 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Hélicoptères Nordic Ltée/Nordic Helicopters Ltd. - Licence no 962412.
Référence no M4210/L46-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962412, Les Hélicoptères Nordic Ltée/Nordic Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée)...
1997-A-539 | Arrêté | 1997-09-03