Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 19 septembre 1997
DEMANDE présentée par Aerial Recon Surveys Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs moyens) aux termes de la licence no 962543.
Référence no M4210/A596-1
No 971023 au rôle
Aerial Recon Surveys Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
557-A-1997 | Décision | 1997-09-19
le 19 septembre 1997
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. en vue d'obtenir l'autorisation de...
1997-R-574 | Arrêté | 1997-09-19
le 19 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lakeside Aviation, Inc. - Licence no 967678.
Référence no M4211/L161-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967678, Lakeside Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-573 | Arrêté | 1997-09-19
le 19 septembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse)
pour qu'un arrêté soit pris conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC) autorisant la construction et l'entretien...
1997-R-575 | Arrêté | 1997-09-19