Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 25 septembre 1997
DEMANDE présentée par Continental Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Express conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
560-A-1997 | Décision | 1997-09-25
le 25 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eastway Aviation, Inc. - Licence no 967420.
Référence no M4211/E75-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967420, Eastway Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-593 | Arrêté | 1997-09-25
le 25 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Falcon Aviation, Inc. - Licence no 967479.
Référence no M4211/F77-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967479, Falcon Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-592 | Arrêté | 1997-09-25
le 25 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par US Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir faisant affaires sous la raison sociale de US Airways - Licence no 975067.
Référence no M4211/U48-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1997-A-595 | Arrêté | 1997-09-25
le 25 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Vistajet Inc. - Licences nos 970049 et 970137.
Références nos M4210/V72-1M4210/V72-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 970049, Vistajet Inc. (ci-après la licenciée) est...
1997-A-594 | Arrêté | 1997-09-25