Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 26 mars 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter environ 74 000 barils de produits pétroliers blancs à chaque voyage. On...
178-W-1997 | Décision | 1997-03-26
le 19 mars 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MATTHEW», une caravelle britannique, pour sillonner les ports et communautés côtières de Terre-Neuve à l'occasion de...
153-W-1997 | Décision | 1997-03-19
le 13 mars 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CRAWLER», un derrick barge de pose panaméen, pour l'installation d'un pipeline sur le site du champ pétrolifère...
136-W-1997 | Décision | 1997-03-13
le 13 mars 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «RAMFORM EXPLORER», un navire de recherche sismique norvégien, pour effectuer des recherches dans les eaux du...
137-W-1997 | Décision | 1997-03-13
le 13 mars 1997
DEMANDE présentée par PanCanadian Petroleum Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORDIC APOLLO», un pétrolier libérien servant à la mise en réserve et au déchargement de pétrole sur le site du...
138-W-1997 | Décision | 1997-03-13
le 10 mars 1997
DEMANDE présentée par George Barathan, au nom d'Educational Book Exhibits Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «LOGOS II», un navire de passagers maltais, qui visitera les ports de Vancouver et de...
129-W-1997 | Décision | 1997-03-10
le 7 mars 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MODU BILL SHOEMAKER», installation de forage mobile immatriculée aux Bahamas, à des fins d'exploration pétrolière...
127-W-1997 | Décision | 1997-03-07