Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 10 juin 1997
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 977140 imposée par la décision no 36-A-1997 du 31 janvier 1997.
Référence no M4211/E137-2
No 970910 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
359-A-1997 | Décision | 1997-06-10
le 10 juin 1997
DEMANDE présentée par Puddister Shipping Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORTHERN CRUISER», un navire ro-ro bahamien afin d'assurer, en vertu d'un affrètement avec Marine Atlantic, le transport...
358-W-1997 | Décision | 1997-06-10
le 10 juin 1997
DEMANDE présentée par Alpine Aviation (Yukon) Ltd. exerçant également son activité sous le nom d 'Alpine Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
361-A-1997 | Décision | 1997-06-10
le 10 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Everts Air Fuel, Inc. - Licence no 951186 de l'ONT.
Référence no M4895/E87-9-1
ATTENDU qu'Everts Air Fuel, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951186 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
1997-A-343 | Arrêté | 1997-06-10
le 10 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par C & M Airways, Inc. - Licence no 951416 de l'ONT.
Référence no M4895/C314-9-1
ATTENDU que C & M Airways, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951416 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-344 | Arrêté | 1997-06-10
le 10 juin 1997
DEMANDE présentée par Alpine Aviation (Yukon) Ltd. exerçant également son activité sous le nom d'Alpine Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
360-A-1997 | Décision | 1997-06-10