Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 24 juillet 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-14226 du Comité des transports par chemin de fer en date du 15 juin 1972, laquelle autorisait le ministère des Transports et des Communications de la Province d'Ontario à reconstruire, à élargir et à améliorer le passage supérieur permettant à la...
1997-R-478 | Arrêté | 1997-07-24
le 24 juillet 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-13325 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 30 décembre 1971, laquelle autorisait le ministère des Transports et des Communications de la province de l'Ontario à élargir le passage à niveau...
1997-R-480 | Arrêté | 1997-07-24
le 24 juillet 1997
RELATIF à l'ordonnance no 104880 de la Commission des transports du Canada en date du 26 juin 1961, laquelle autorisait les Chemins de fer nationaux du Canada (maintenant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada) (ci-après la compagnie de chemin de fer) à installer un...
1997-R-479 | Arrêté | 1997-07-24