Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 1er octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir...
1997-R-601 | Arrêté | 1997-10-01
le 1er octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir...
1997-R-605 | Arrêté | 1997-10-01
le 1er octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir...
1997-R-602 | Arrêté | 1997-10-01
le 1er octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bearskin Lake Air Service Ltd. - Licence no 977302.
Référence no M4210/B19-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977302, Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-600 | Arrêté | 1997-10-01
Construction et entretien d'un câble, p.m. 95,46 Tisdale Sub. (CP) - Saskatchewan Telecommunications
le 1er octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir...
1997-R-603 | Arrêté | 1997-10-01
Construction et entretien d'un câble, p.m. 87,42 Weyburn Sub. (CP) - Saskatchewan Telecommunications
le 1er octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir...
1997-R-604 | Arrêté | 1997-10-01