Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 481-490 sur 621 décisions.
le 24 mars 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 961002 imposée par l'arrêté no 1997-A-15 du 8 janvier 1997 - 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways.
Référence no M4210/S359-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961002, 3119378 Canada Inc....
1997-A-160 | Arrêté | 1997-03-24
le 24 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Stony Point Air Ltd. - Licences nos 950062 et 950063 de l'ONT.
Références nos M4205/S358-5-1M4205/S358-4-1
ATTENDU que Stony Point Air Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 950062 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-159 | Arrêté | 1997-03-24
le 24 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atlantic Air Charter, Inc. - Licence no 950076 de l'ONT.
Référence no M4895/A663-4-1
ATTENDU qu'Atlantic Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 950076 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-158 | Arrêté | 1997-03-24
le 21 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Sigurdson & Martin Ltd. - Licences nos 950096 et 950018 de l'ONT.
Références nos M4205/S352-4-1M4205/S352-5-1
ATTENDU que Sigurdson & Martin Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 950096 de l'ONT qui stipule...
1997-A-150 | Arrêté | 1997-03-21
le 21 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Westair Aviation Inc. - Licences nos 882679, 882680, 882681, 910056, 920093 et 930374 de l'ONT.
Références nos M4205/W23-4-2M4895/W23-4-1M4205/W23-5-1M4205/W23-4-1M4205/W23-6-1M4205/W23-...
1997-A-151 | Arrêté | 1997-03-21
le 18 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Flin Flon Outfitters Ltd. - Licences nos 882922 et 882923 de l'ONT.
Références nos M4205/F36-4-1M4205/F36-5-1
ATTENDU que Flin Flon Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 882922 de l'ONT qui stipule qu'...
1997-A-148 | Arrêté | 1997-03-18
le 17 mars 1997
RELATIF à l'exploitation des services intérieurs par Uranium City Air Ltd. - Licences nos 880466, 880467 et 910235 de l'ONT.
Références nos M4205/U9-5-1M4205/U9-4-1M4205/U9-3-1
ATTENDU que Uranium City Air Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 880466 de l'ONT qui...
1997-A-145 | Arrêté | 1997-03-17
le 17 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Scoop Lake Air Ltd. - Licences nos 882975 et 882976 de l'ONT.
Références nos M4205/S32-4-1M4205/S32-5-1
ATTENDU que Scoop Lake Air Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 882975 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-144 | Arrêté | 1997-03-17
le 17 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Eagle Aviation Ltd. - Licences nos 883268, 883269 et 883270 de l'ONT.
Références nos M4205/E5-3-1M4205/E5-4-1M4205/E5-5-1
ATTENDU que Eagle Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 883268 de l'ONT qui stipule...
1997-A-147 | Arrêté | 1997-03-17
le 17 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. - Licences nos 930103 et 930104 de l'ONT.
Références nos M4205/B183-5-1M4205/B183-4-1
ATTENDU que Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 930103 de l'...
1997-A-146 | Arrêté | 1997-03-17