Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 62 décisions.
le 26 février 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 962252 et 967065 imposée par l'arrêté no 1997-A-68 du 7 février 1997 - 598142 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Link Express.
Références nos M4210/A714-1M4210/A714-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962252,...
1997-A-112 | Arrêté | 1997-02-26
le 26 février 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 890210, 890211 et 910115 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1997-A-51 du 23 janvier 1997 - Kluane Airways Ltd.
Références nos M4205/K32-5-1M4205/K32-4-3M4205/K32-4-2
ATTENDU que Kluane Airways Ltd. (ci-après la licenciée) détient la...
1997-A-111 | Arrêté | 1997-02-26
le 26 février 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Air Estrie (1987) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Estrie et/ou Air Pabok - Licences nos 882009, 882010, 882011, 940217 et 940329 de l'ONT.
Références nos M4205/A640-4-...
1997-A-113 | Arrêté | 1997-02-26
le 25 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ans Alliance Nord Sud Inc. - Licences nos 962192 et 967031.
Références nos M4210/A635-1M4210/A635-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962192, Ans Alliance Nord Sud Inc. (ci-...
1997-A-107 | Arrêté | 1997-02-25
le 25 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Kipawa Inc. - Licence no 962542.
Référence no M4210/A105-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962542, Air Kipawa Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
1997-A-109 | Arrêté | 1997-02-25
le 25 février 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Air North Bay Inc. - Licences nos 882283, 882284 et 882285 de l'ONT.
Références nos M4205/A123-4-1M4895/A123-4-1M4205/A123-5-1
ATTENDU que Air North Bay Inc. (ci-après la licenciée...
1997-A-108 | Arrêté | 1997-02-25
le 24 février 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Jabbee Air Services Ltd. - Licences nos 910111 et 910112 de l'ONT.
Références nos M4205/J88-5-1M4205/J88-4-1
ATTENDU que Jabbee Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 910111 de l'ONT qui stipule qu'...
1997-A-103 | Arrêté | 1997-02-24
le 24 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Golden Eagle Charters, Inc. - Licence no 890208 de l'ONT.
Référence no M4895/G81-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890208 de l'ONT, Golden Eagle Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1997-A-104 | Arrêté | 1997-02-24
le 24 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Island Flight Center Inc. - Licence no 962151.
Référence no M4210/I62-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962151, Island Flight Center Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-106 | Arrêté | 1997-02-24
le 24 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Buffalo Airways, Inc. - Licence no 890035 de l'ONT.
Référence no M4895/B185-5-1
ATTENDU que Buffalo Airways, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 890035 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-105 | Arrêté | 1997-02-24