Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 62 décisions.
le 20 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mummery Air Tours Ltd. - Licence no 962223.
Référence no M4210/M222-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962223, Mummery Air Tours Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-95 | Arrêté | 1997-02-20
le 20 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par New England Flyers Air Service, Inc. - Licence no 967773.
Référence no M4211/N18-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967773, New England Flyers Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-94 | Arrêté | 1997-02-20
le 19 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Labrador Travel Air Limited - Licence no 972079.
Référence no M4210/L5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972079, Labrador Travel Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1997-A-91 | Arrêté | 1997-02-19
le 19 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans Air-Link Corp. - Licence no 967513.
Référence no M4211/T64-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967513, Trans Air-Link Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-90 | Arrêté | 1997-02-19
le 18 février 1997
RELATIF à une demande présentée par la Ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage...
1997-R-88 | Arrêté | 1997-02-18
le 14 février 1997
RELATIF à des demandes présentées par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour une détermination de la quote-part de chacun des intéressés à l'égard des frais d...
1997-R-87 | Arrêté | 1997-02-14
le 12 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service - Licences nos 890056 et 890057 de l'ONT.
Références nos M4205/L88-5-1M4205/...
1997-A-85 | Arrêté | 1997-02-12
le 12 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sunrise Aviation (1990) Ltd. - Licence no 900135 de l'ONT.
Référence no M4205/S257-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900135 de l'ONT, Sunrise Aviation (1990) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-84 | Arrêté | 1997-02-12
le 12 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Triton Airlines Incorporated - Licences nos 920406, 930041 et 930054 de l'ONT.
Références nos...
1997-A-86 | Arrêté | 1997-02-12
le 11 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. - Licences nos 890305 et 890306 de l'ONT.
Références nos M4205/W113-5-1M4205/W113-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1997-A-79 | Arrêté | 1997-02-11