Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 76 décisions.
le 30 juillet 1998
DEMANDE présentée par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant leur activité sous le nom de Swann-Air Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1
No 980709 au rôle
Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton...
391-A-1998 | Décision | 1998-07-30
le 30 juillet 1998
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd., en son propre nom et au nom d'Air Canada, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Korean Air Lines Co. Ltd. d'exploiter trois...
392-A-1998 | Décision | 1998-07-30
le 29 juillet 1998
DEMANDE présentée par Canada 3000 Airlines Limited/Lignes aériennes Canada 3000 Limitée en vue de modifier la licence no 967555 en supprimant les conditions nos 2 et 3.
Référence noM4210/C222-2
Canada 3000 Airlines Limited/Lignes aériennes Canada 3000 Limitée (ci-après la...
388-A-1998 | Décision | 1998-07-29
le 29 juillet 1998
DEMANDE présentée par William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la raison sociale de Mehr Charter en vue de rétablir la licence nº 967538.
Référence nº M4211/M37-2
Nº 980716 au rôle
William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la raison sociale de Mehr Charter (ci-après la...
390-A-1998 | Décision | 1998-07-29
le 28 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Les Transports Aéro-2000 (1991) Inc. - Licences nos 972156 et 977208.
Références nos M4210/L125-1M4210/L125-2
Aux termes de la licence no 972156, Les Transports Aéro-2000 (1991) Inc...
1998-A-434 | Arrêté | 1998-07-28
le 27 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Earlton Airways Limited - Licences nos 962607 et 967721.
Références nos M4210/E9-1M4210/E9-2
Aux termes de la licence no 962607, Earlton Airways Limited (ci-après la licenciée) est...
1998-A-429 | Arrêté | 1998-07-27
le 27 juillet 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967027 imposée par l'arrêté no 1998-A-404 du 16 juillet 1998 - Fortune Air, Inc.
Référence no M4211/F49-2
Aux termes de la licence no 967027, Fortune Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-432 | Arrêté | 1998-07-27
le 27 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air-Hi-O Corporation - Licence no 967393.
Référence no M4211/A609-2
Aux termes de la licence no 967393, Air-Hi-O Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-431 | Arrêté | 1998-07-27
le 27 juillet 1998
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A802-1
No 980688 au rôle
Aviation...
387-A-1998 | Décision | 1998-07-27
le 24 juillet 1998
DEMANDE présentée par WestJet Airlines Ltd. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié (ci-après le RTA), afin de...
386-A-1998 | Décision | 1998-07-24