Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 114 décisions.
le 29 mai 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967629 imposée par l'arrêté no 1998-A-231 du 4 mai 1998 - Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air North.
Référence no M4211/A675-2
Aux termes de la licence no 967629, Air North Ltd. faisant affaires sous la raison...
1998-A-274 | Arrêté | 1998-05-29
le 29 mai 1998
RELATIF à une demande présentée par Interprovincial Pipe Line Inc. (ci-après la demanderesse) autorisant la construction et l'entretien d'un conduit de transport d'hydrocarbure en travers et au-dessous de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1998-R-276 | Arrêté | 1998-05-29
le 29 mai 1998
RELATIF à une demande présentée par TransCanada PipeLines (ci-après la demanderesse) :
pour qu'un arrêté soit pris conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), autorisant la construction et l'entretien d'un gazoduc...
1998-R-275 | Arrêté | 1998-05-29
le 29 mai 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-10620 du Comité des transports par...
1998-R-270 | Arrêté | 1998-05-29
le 29 mai 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 972212 imposée par l'arrêté no 1997-A-711 du 26 novembre 1997 - 547962 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aeropac Flights.
Référence no M4210/A634-1
Aux termes de la licence no 972212, 547962 Alberta Ltd. exerçant son activité...
1998-A-272 | Arrêté | 1998-05-29
le 29 mai 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 109665 de la Commission des transports...
1998-R-271 | Arrêté | 1998-05-29
le 29 mai 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 100269 de la...
1998-R-273 | Arrêté | 1998-05-29
le 29 mai 1998
DEMANDE présentée par Komaham Lodge Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 972008.
Référence no M4210/K86-1
No 980467 au rôle
Komaham Lodge Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
254-A-1998 | Décision | 1998-05-29
le 29 mai 1998
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de rétablir la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
No 980464 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (ci-après la licenciée...
250-A-1998 | Décision | 1998-05-29
le 29 mai 1998
DEMANDE présentée par Taiga Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 962133.
Référence no M4210/T201-1
No 980512 au rôle
Taiga Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
251-A-1998 | Décision | 1998-05-29