Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 60 décisions.
le 22 mai 1998
DEMANDE présentée par Air Canada et Finnair OY en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, qui permettra l'utilisation par...
241-A-1998 | Décision | 1998-05-22
le 22 mai 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de Philippine Airlines, Inc. (ci-après PAL) :
en vue de prolonger...
238-A-1998 | Décision | 1998-05-22
le 21 mai 1998
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV ATLANTIC FREIGHTER», un cargo roulier bahamien, pour effectuer le transport de conteneurs et de camions- remorques sur la côte...
233-W-1998 | Décision | 1998-05-21
le 21 mai 1998
DEMANDE présentée par Raleigh County Flight Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Midway T and C Air Service conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
234-A-1998 | Décision | 1998-05-21
le 20 mai 1998
DEMANDE présentée par Jetstream International Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'annuler les licences nos 910292 et 920421 de l'ONT.
Références nos M4895/U38-2-1M4895/U38-2-2
Nos 980456980455 au rôle
Jetstream International Airlines,...
231-A-1998 | Décision | 1998-05-20
le 20 mai 1998
DEMANDE présentée par Arduini Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A792-1
No 980406 au rôle
Arduini...
232-A-1998 | Décision | 1998-05-20
le 19 mai 1998
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. exerçant également son activité sous le nom de Regional Premier/Premier Régional en vue de suspendre les licences nos 972239 et 977396 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs moyens.
Références nos M4210/R144-1M4210/...
228-A-1998 | Décision | 1998-05-19
le 19 mai 1998
DEMANDE présentée par Air Canada et Air China en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, qui permettrait à Air China, dans...
230-A-1998 | Décision | 1998-05-19
le 19 mai 1998
DEMANDE présentée par Hudson Bay Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H174-1
No 980407 au rôle
Hudson...
229-A-1998 | Décision | 1998-05-19
le 19 mai 1998
DEMANDE déposée par Eagle Forest Products Limited Partnership pour l’adjudication de frais, en vertu de l’article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no T 7375-3/97-2
DEMANDE
Le 4 septembre 1997, Eagle Forest Products Limited Partnership (ci...
227-R-1998 | Décision | 1998-05-19