Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-15 sur 15 décisions.
le 11 juin 1998
DEMANDE présentée par USF & G Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 970066.
Référence no M4211/U49-2
No 980543 au rôle
USF & G Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
283-A-1998 | Décision | 1998-06-11
le 11 juin 1998
DEMANDE présentée par Glacier Wings Flying Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G156-1
No 980185 au rôle...
291-A-1998 | Décision | 1998-06-11
le 11 juin 1998
DEMANDE présentée par Resource Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R163-1
No 980320 au rôle
Resource...
292-A-1998 | Décision | 1998-06-11
le 11 juin 1998
DEMANDE présentée par Glacier Wings Flying Service Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
289-A-1998 | Décision | 1998-06-11
le 11 juin 1998
DEMANDE présentée par Resource Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
290-A-1998 | Décision | 1998-06-11