Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 22 juillet 1998
DEMANDE présentée par Falconbridge Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «FEDERAL POLARIS», un vraquier bahamien.
Référence no W9125/S24/98-1
Falconbridge Limited a déposé une demande auprès du...
376-W-1998 | Décision | 1998-07-22
le 22 juillet 1998
DEMANDE présentée par Britannia Airways GmbH conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
375-A-1998 | Décision | 1998-07-22
le 22 juillet 1998
DEMANDE présentée par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
374-A-1998 | Décision | 1998-07-22
le 22 juillet 1998
DEMANDE présentée par Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B248-1
No 980572 au...
377-A-1998 | Décision | 1998-07-22