Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-9 sur 9 décisions.
le 27 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Earlton Airways Limited - Licences nos 962607 et 967721.
Références nos M4210/E9-1M4210/E9-2
Aux termes de la licence no 962607, Earlton Airways Limited (ci-après la licenciée) est...
1998-A-429 | Arrêté | 1998-07-27
le 27 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-20261 du Comité...
1998-R-428 | Arrêté | 1998-07-27
le 27 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l...
1998-R-430 | Arrêté | 1998-07-27
le 27 juillet 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967027 imposée par l'arrêté no 1998-A-404 du 16 juillet 1998 - Fortune Air, Inc.
Référence no M4211/F49-2
Aux termes de la licence no 967027, Fortune Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-432 | Arrêté | 1998-07-27
le 27 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air-Hi-O Corporation - Licence no 967393.
Référence no M4211/A609-2
Aux termes de la licence no 967393, Air-Hi-O Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-431 | Arrêté | 1998-07-27
le 27 juillet 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer Nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Saint-Léonard conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant l'...
1998-AGR-427 | Arrêté | 1998-07-27
le 27 juillet 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer Nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Saint-Léonard conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1998-AGR-426 | Arrêté | 1998-07-27
le 27 juillet 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Sainte-Foy conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
1998-AGR-425 | Arrêté | 1998-07-27
le 27 juillet 1998
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A802-1
No 980688 au rôle
Aviation...
387-A-1998 | Décision | 1998-07-27