Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 56 décisions.
le 25 septembre 1998
RELATIVE à une plainte déposée par Régionnair Inc. contre Aviation Québec Labrador Ltée au sujet d'une présumée infraction de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Références nos M4210/R121-1M4210/A255-1
Aux termes de la licence no 972139...
469-A-1998 | Décision | 1998-09-25
le 24 septembre 1998
DEMANDE présentée par Air Sandy Inc. en vue d'annuler la licence no 972046.
Référence no M4210/A532-1
No 980833 au rôle
Air Sandy Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
466-A-1998 | Décision | 1998-09-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 369-A-1999
le 24 septembre 1998
DEMANDE présentée par Interair Charter Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 961005.
Référence no M4210/I72-1
No 980855 au rôle
Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
467-A-1998 | Décision | 1998-09-24
le 24 septembre 1998
DEMANDE présentée par Aviators Anonymous, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de JetSun Aviation Centre de Sioux City, Iowa, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
468-A-1998 | Décision | 1998-09-24
le 24 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par Deniston Enterprises, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D109-2
Deniston Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) a...
1998-A-611 | Arrêté | 1998-09-24
le 24 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Avsat, Ltd. - Licence no 967443.
Référence no M4211/A716-2
Aux termes de la licence no 967443, Avsat, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1998-A-601 | Arrêté | 1998-09-24
le 24 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par William Pape, Inc. - Licence no 967591.
Référence no M4211/W56-2
Aux termes de la licence no 967591, William Pape, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-612 | Arrêté | 1998-09-24
le 23 septembre 1998
DEMANDE présentée par Drainville Aviation Inc. en vue de rétablir les licences nos 962563 et 967267.
Références nos M4210/D73-1M4210/D73-2
Nos 980859980860 au rôle
Drainville Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
465-A-1998 | Décision | 1998-09-23
le 23 septembre 1998
DEMANDE présentée par Solo Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962109.
Référence no M4210/S325-1
No 980848 au rôle
Solo Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
463-A-1998 | Décision | 1998-09-23
le 23 septembre 1998
DEMANDE présentée par Neuman Air Charter, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967772.
Référence no M4211/N16-2
No 980840 au rôle
Neuman Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
464-A-1998 | Décision | 1998-09-23