Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 30 septembre 1998
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
474-A-1998 | Décision | 1998-09-30
le 30 septembre 1998
DEMANDE présentée par Canadian Institute of Aviation Technology Inc. exerçant son activité sous le nom de Air-Hart Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
478-A-1998 | Décision | 1998-09-30
le 30 septembre 1998
DEMANDE présentée par Paul Douglas exerçant son activité sous le nom de Tutchone Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
477-A-1998 | Décision | 1998-09-30
le 30 septembre 1998
DEMANDE présentée par Paul Douglas exerçant son activité sous le nom de Tutchone Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
476-A-1998 | Décision | 1998-09-30
le 30 septembre 1998
DEMANDE présentée par Canadian Institute of Aviation Technology Inc. exerçant son activité sous le nom de Air-Hart Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
479-A-1998 | Décision | 1998-09-30
TABLE DES MATIÈRES
I - INTRODUCTION
II - PROCESSUS DE L'OFFICE
III - LA LOI
IV- ANALYSE DÉTAILLÉE
1. Omission présumée de suivre les lignes directrices du GPAW sur le nombre de déchargements
a) Création du GPAW
b) Rôle du GPAW
(i) Planification de la capacité - Plan de travail en matière de...
475-R-1998 | Décision | 1998-09-30