Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 22 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Rotor Breeze Aviation Ltd. - Licences nos 962548 et 961064.
Références nos M4210/R128-1M4210/R128-2
Aux termes de la licence no 962548, Rotor Breeze Aviation Ltd. (ci-après la...
1998-A-780 | Arrêté | 1998-12-22
le 22 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jaro International S.A. - Licences nos 977214.
Référence no M4212/J124-2
Aux termes de la licence no 977214, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des...
1998-A-779 | Arrêté | 1998-12-22