Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 49 décisions.
le 31 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Club International Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Club International - Licences nos 962117 et 967008.
Références nos M4210/A667-1M4210/A667-2
Aux termes de la licence...
1998-A-134 | Arrêté | 1998-03-31
le 30 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Methods, Inc. - Licence no 967312.
Référence no M4211/A252-2
Aux termes de la licence no 967312, Aviation Methods, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-131 | Arrêté | 1998-03-30
le 30 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Peter Yskamp faisant affaires sous la raison sociale de Desert Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'Aeromedical Transport - Licence no 977106.
Référence no M4211/A701-2
Aux termes de la licence no...
1998-A-133 | Arrêté | 1998-03-30
le 30 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Ungava Inc. - Licence no 970144.
Référence no M4210/H163-1
Aux termes de la licence no 970144, Heli-Ungava Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a...
1998-A-132 | Arrêté | 1998-03-30
le 30 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hanna Air Services Ltd. - Licences nos 972105 et 977168.
Références nos M4210/H8-1M4210/H8-2
Aux termes de la licence no 972105, Hanna Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1998-A-130 | Arrêté | 1998-03-30
le 30 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sandpiper Charter Service, Inc. - Licence no 967627.
Référence no M4211/S339-2
Aux termes de la licence no 967627, Sandpiper Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-129 | Arrêté | 1998-03-30
le 30 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Big Sky Helicopters Ltd. - Licence no 962072.
Référence no M4210/B207-1
Aux termes de la licence no 962072, Big Sky Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le...
1998-A-128 | Arrêté | 1998-03-30
le 30 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet America, Inc. - Licence no 977138.
Référence no M4211/J99-2
Aux termes de la licence no 977138, Jet America, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1998-A-126 | Arrêté | 1998-03-30
le 30 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Provincial Airlines Limited exerçant également son activité sous le nom d'Interprovincial Airlines - Licence no 977152.
Référence no M4210/I64-2
Aux termes de la licence no 977152, Provincial Airlines Limited...
1998-A-127 | Arrêté | 1998-03-30
le 27 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par Unicorn Air Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/U55-2
Unicorn Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1998-A-124 | Arrêté | 1998-03-27