Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-8 sur 8 décisions.
le 6 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Alpha, Inc. - Licence no 967401. Référence no M4211/A62-2
Aux termes de la licence no 967401, Air Alpha, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1998-A-99 | Arrêté | 1998-03-06
le 6 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par le Comté d'Hastings (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 122668 de la Commission des transports du Canada en...
1998-R-98 | Arrêté | 1998-03-06
le 6 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par le Comté de Hastings (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire annuler l'ordonnance no 119836 de la Commission des transports du Canada en...
1998-R-97 | Arrêté | 1998-03-06
le 6 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par le Comté d'Hastings (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 122797 de la Commission des transports du Canada en...
1998-R-96 | Arrêté | 1998-03-06
le 6 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par le Comté de Hastings (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-13285 du Comité des transports par chemin de fer de...
1998-R-95 | Arrêté | 1998-03-06
le 6 mars 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 972157 et 977215 imposée par l'arrêté no 1998-A-24 du 29 janvier 1998 - Sowind Air Ltd.
Références nos M4210/S297-1M4210/S297-2
Aux termes de la licence no 972157, Sowind Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-92 | Arrêté | 1998-03-06
le 6 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1998-R-93 | Arrêté | 1998-03-06
le 6 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1998-R-94 | Arrêté | 1998-03-06