Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 38 décisions.
le 29 mai 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967629 imposée par l'arrêté no 1998-A-231 du 4 mai 1998 - Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air North.
Référence no M4211/A675-2
Aux termes de la licence no 967629, Air North Ltd. faisant affaires sous la raison...
1998-A-274 | Arrêté | 1998-05-29
le 29 mai 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 972212 imposée par l'arrêté no 1997-A-711 du 26 novembre 1997 - 547962 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aeropac Flights.
Référence no M4210/A634-1
Aux termes de la licence no 972212, 547962 Alberta Ltd. exerçant son activité...
1998-A-272 | Arrêté | 1998-05-29
le 28 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Salair, Inc. - Licences nos 975079 et 977234.
Références nos M4211/S16-4M4211/S16-2
Aux termes de la licence no 975079, Salair, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-268 | Arrêté | 1998-05-28
le 28 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Medley Airways Ltd. - Licences nos 972190 et 977265.
Références nos M4210/M36-1M4210/M36-2
Aux termes de la licence no 972190, Medley Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-269 | Arrêté | 1998-05-28
le 22 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Martinaire East, Inc. - Licence no 967527.
Référence no M4211/M159-2
Aux termes de la licence no 967527, Martinaire East, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-265 | Arrêté | 1998-05-22
le 22 mai 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 972105 et 977168 imposée par l'arrêté no 1998-A-130 du 30 mars 1998 - Hanna Air Services Ltd.
Références nos M4210/H8-1M4210/H8-2
Aux termes de la licence nº 972105, Hanna Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1998-A-266 | Arrêté | 1998-05-22
le 22 mai 1998
RELATIF à une demande présentée par City Bird S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/C464-3-1
City Bird S.A. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1998-A-264 | Arrêté | 1998-05-22
le 21 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lufttransport Unternehmen GmbH & Co. KG (LTU) - Licence no 977340.
Référence no M4212/L72-2
Aux termes de la licence no 977340, Lufttransport Unternehmen GmbH & Co. KG (LTU) (ci-après la licenciée) est...
1998-A-263 | Arrêté | 1998-05-21
le 19 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Christina Falls Outfitters Inc. - Licence no 972164.
Référence no M4210/C235-1
Aux termes de la licence no 972164, Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1998-A-258 | Arrêté | 1998-05-19
le 15 mai 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 972033 imposée par l'arrêté no 1997-A-730 du 11 décembre 1997 - Cross Lake Air Service Ltd.
Référence no M4210/C155-1
Aux termes de la licence no 972033, Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-256 | Arrêté | 1998-05-15