Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 8 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Manitoba Limited - Licences nos 972104 et 977167.
Références nos M4210/A449-1M4210/A449-2
Aux termes de la licence no 972104, Air Manitoba Limited (ci-après la licenciée) est...
1998-A-308 | Arrêté | 1998-06-08
le 8 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des articles 33.1 et 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Challenger CL601 et CL604 sans...
1998-A-309 | Arrêté | 1998-06-08