Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 89 décisions.
le 22 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 108824 de la Commission des transports...
1998-R-335 | Arrêté | 1998-06-22
le 22 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 73179 de la Commission des transports...
1998-R-334 | Arrêté | 1998-06-22
le 19 juin 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 972094 imposée par l'arrêté no 1997-A-666 du 27 octobre 1997 - Ashuanipi Aviation Limited.
Référence no M4210/A218-1
Aux termes de la licence no 972094, Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-333 | Arrêté | 1998-06-19
le 18 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Carolina Air Charter, Inc. - Licence no 967323.
Référence no M4211/C351-2
Aux termes de la licence no 967323, Carolina Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1998-A-332 | Arrêté | 1998-06-18
le 17 juin 1998
RELATIF à la demande présentée par Mandarin Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un aéronef de type Boeing 747-400 appartenant à China Airlines Ltd. et arborant la livrée de cette dernière les 19 et 26 juin 1998.
Référence no M4835-3-18
Dans une lettre du...
1998-A-331 | Arrêté | 1998-06-17
le 17 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéro Services Gaspésie Ltée - Licence no 972037.
Référence no M4210/A405-1
Aux termes de la licence no 972037, Aéro Services Gaspésie Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
1998-A-330 | Arrêté | 1998-06-17
le 17 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par Auster Aviation Group, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A797-2
Auster Aviation Group, L.L.C. (ci-après la...
1998-A-328 | Arrêté | 1998-06-17
le 17 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Earlton Airways Limited - Licences nos 962607 et 967721.
Références nos M4210/E9-1M4210/E9-2
Aux termes de la licence no 962607, Earlton Airways Limited (ci-après la licenciée) est...
1998-A-329 | Arrêté | 1998-06-17
le 16 juin 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967550 imposée par l'arrêté no 1998-A-320 du 11 juin 1998 - Henry Weber Aircraft Distributors, Inc.
Référence no M4211/H36-2
Aux termes de la licence no 967550, Henry Weber Aircraft Distributors, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1998-A-327 | Arrêté | 1998-06-16
le 16 juin 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967276 imposée par l'arrêté no 1997-A-713 du 27 novembre 1997 - Jack's Air Service, Inc.
Référence nº M4211/J121-2
Aux termes de la licence nº 967276, Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-326 | Arrêté | 1998-06-16