Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 29 décisions.
le 31 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PHH Corporation - Licence no 977050.
Référence no M4211/P169-2
Aux termes de la licence no 977050, PHH Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1998-A-541 | Arrêté | 1998-08-31
le 31 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Great Lakes Corporate Air, Inc. - Licence no 977041.
Référence no M4211/G132-2
Aux termes de la licence no 977041, Great Lakes Corporate Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-540 | Arrêté | 1998-08-31
le 31 août 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977340 imposée par l'arrêté no 1998-A-263 du 21 mai 1998 - Lufttransport Unternehmen GmbH & Co. KG (LTU).
Référence no M4212/L72-2
Aux termes de la licence no 977340, Lufttransport Unternehmen GmbH & Co. KG (LTU) (ci-après la...
1998-A-543 | Arrêté | 1998-08-31
le 31 août 1998
RELATIF à une demande présentée par Professionals Aviation Company, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P279-2
Professionals Aviation Company, Inc. (ci-après la...
1998-A-542 | Arrêté | 1998-08-31
le 28 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Saint-Pierre, S.A. - Licence no 967001.
Référence no M4212/A139-2
Aux termes de la licence no 967001, Air Saint-Pierre, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter, entre autres, un service...
1998-A-539 | Arrêté | 1998-08-28
le 27 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Woodland Helicopters Ltd. - Licence no 962521.
Référence no M4210/W73-1
Aux termes de la licence no 962521, Woodland Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
1998-A-505 | Arrêté | 1998-08-27
le 24 août 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 962582 et 967553 imposée par l'arrêté no 1998-A-490 du 20 août 1998 - Carson Air Ltd.
Références nos M4210/C248-1M4210/C248-2
Aux termes de la licence no 962582, Carson Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-500 | Arrêté | 1998-08-24
le 24 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pacific West Airlines, Inc. - Licence no 967671.
Référence no M4211/P168-2
Aux termes de la licence no 967671, Pacific West Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-503 | Arrêté | 1998-08-24
le 24 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Intermed Services, Inc. - Licence no 967776.
Référence no M4211/I81-2
Aux termes de la licence no 967776, Intermed Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-504 | Arrêté | 1998-08-24
le 21 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Skys Un-Limited Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skys Un-Limited - Licence no 962409.
Référence no M4210/S307-1
Aux termes de la licence no 962409, Skys Un-Limited Air Services Ltd. exerçant son activité...
1998-A-491 | Arrêté | 1998-08-21