Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 54 décisions.
le 22 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Martinaire East, Inc. - Licence no 967527.
Référence no M4211/M159-2
Aux termes de la licence no 967527, Martinaire East, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-265 | Arrêté | 1998-05-22
le 22 mai 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 972105 et 977168 imposée par l'arrêté no 1998-A-130 du 30 mars 1998 - Hanna Air Services Ltd.
Références nos M4210/H8-1M4210/H8-2
Aux termes de la licence nº 972105, Hanna Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1998-A-266 | Arrêté | 1998-05-22
le 22 mai 1998
RELATIF à une demande présentée par City Bird S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/C464-3-1
City Bird S.A. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1998-A-264 | Arrêté | 1998-05-22
le 21 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lufttransport Unternehmen GmbH & Co. KG (LTU) - Licence no 977340.
Référence no M4212/L72-2
Aux termes de la licence no 977340, Lufttransport Unternehmen GmbH & Co. KG (LTU) (ci-après la licenciée) est...
1998-A-263 | Arrêté | 1998-05-21
le 20 mai 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de York (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-5879 du Comité des transports par...
1998-R-262 | Arrêté | 1998-05-20
le 20 mai 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 122423 en date du 28...
1998-R-261 | Arrêté | 1998-05-20
le 20 mai 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-37384 du Comité des transports par...
1998-R-259 | Arrêté | 1998-05-20
le 20 mai 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 104880 de la Commission des transports...
1998-R-260 | Arrêté | 1998-05-20
le 19 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Christina Falls Outfitters Inc. - Licence no 972164.
Référence no M4210/C235-1
Aux termes de la licence no 972164, Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1998-A-258 | Arrêté | 1998-05-19
le 15 mai 1998
RELATIF à une entente entre le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L....
1998-AGR-252 | Arrêté | 1998-05-15