Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 54 décisions.
le 6 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2849356 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Mascair - Licences nos 962177 et 961046.
Références nos M4210/M195-1M4210/M195-2
Aux termes de la licence no 962177, 2849356...
1998-A-236 | Arrêté | 1998-05-06
le 6 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dennis E. Foster faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Air Charter - Licence no 967666.
Référence no M4211/P222-2
Aux termes de la licence no 967666, Dennis E. Foster faisant affaires sous la raison...
1998-A-235 | Arrêté | 1998-05-06
le 4 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Jet Charter, Inc. - Licence no 977102.
Référence no M4211/A706-2
Aux termes de la licence no 977102, American Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-234 | Arrêté | 1998-05-04
le 4 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bill's Fying Services - Licence no 977337.
Référence no M4211/B186-2
Aux termes de la licence no 977337, Bill's Flying Services (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-233 | Arrêté | 1998-05-04
le 4 mai 1998
RELATIF à une demande présentée par Taylor Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T270-2
Taylor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a...
1998-A-232 | Arrêté | 1998-05-04
le 4 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air North - Licence no 967629.
Référence no M4211/A675-2
Aux termes de la licence no 967629, Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air...
1998-A-231 | Arrêté | 1998-05-04
le 4 mai 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-40180 du Comité des...
1998-R-230 | Arrêté | 1998-05-04
le 4 mai 1998
RELATIF à une demande présentée par le Ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-28579 du Comité des...
1998-R-229 | Arrêté | 1998-05-04
le 4 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 686105 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Direct Air - Licences nos 962398 et 967153.
Références nos M4210/D98-1M4210/D98-2
Aux termes de la licence no 962398, 686105...
1998-A-227 | Arrêté | 1998-05-04
le 4 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mountain High Helicopter Ltd. - Licence no 962142.
Référence no M4210/M154-1
Aux termes de la licence no 962142, Mountain High Helicopter Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
1998-A-228 | Arrêté | 1998-05-04