Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 3 juin 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 962083 imposée par l'arrêté no 1997-A-733 du 15 décembre 1997 - E.V. Air Ltd.
Référence no M4210/E155-1
Aux termes de la licence no 962083, E.V. Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1998-A-279 | Arrêté | 1998-06-03
le 3 juin 1998
DEMANDE présentée par Ultramar Ltd./Ultramar Ltée, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CHANDA», un pétrolier libérien.
Référence no W9125/U2/98-1
DEMANDE
Ultramar Ltd./Ultramar Ltée (ci-après Ultramar) a...
262-W-1998 | Décision | 1998-06-03