Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 29 juillet 1998
DEMANDE présentée par Canada 3000 Airlines Limited/Lignes aériennes Canada 3000 Limitée en vue de modifier la licence no 967555 en supprimant les conditions nos 2 et 3.
Référence noM4210/C222-2
Canada 3000 Airlines Limited/Lignes aériennes Canada 3000 Limitée (ci-après la...
388-A-1998 | Décision | 1998-07-29
le 29 juillet 1998
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GALAXY II», une plate-forme de forage autoélévatrice panaméenne, afin d'effectuer des travaux au large de l'île...
389-W-1998 | Décision | 1998-07-29
le 29 juillet 1998
DEMANDE présentée par William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la raison sociale de Mehr Charter en vue de rétablir la licence nº 967538.
Référence nº M4211/M37-2
Nº 980716 au rôle
William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la raison sociale de Mehr Charter (ci-après la...
390-A-1998 | Décision | 1998-07-29
le 29 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'arrêté no 1989-R-105 de l'Office...
1998-R-436 | Arrêté | 1998-07-29
le 29 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par Allandale Community Development Corporation, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'arrêté no 1992-R-369 de l'Office national des transports du...
1998-R-435 | Arrêté | 1998-07-29