Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-11 sur 11 décisions.
le 29 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Michael Zietsoff exerçant son activité sous le nom de Seguin Airways - Licences nos 962361 et 967130.
Références nos M4210/S268-1M4210/S268-2
Aux termes de la licence no 962361,...
1998-A-793 | Arrêté | 1998-12-29