Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1281-1290 sur 1445 décisions.
le 27 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Interior Aviation Services Ltd. - Licences nos 972064 et 977133.
Références nos M4210/I45-1M4210/I45-2
Aux termes de la licence no 972064, Interior Aviation Services Ltd. (ci-après...
1998-A-84 | Arrêté | 1998-02-27
le 27 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans Aero Corporation - Licence no 967512.
Référence no M4211/T61-2
Aux termes de la licence no 967512, Trans Aero Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-83 | Arrêté | 1998-02-27
le 27 février 1998
DEMANDE présentée par la Compagnie Nationale Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France et Gemini Air Cargo LLC en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
81-A-1998 | Décision | 1998-02-27
le 27 février 1998
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue d'annuler les licences nos 972074 et 977142.
Références nos M4210/S46-1M4210/S46-2
Nos 980118980119 au rôle
2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le...
78-A-1998 | Décision | 1998-02-27
le 27 février 1998
RELATIF à la décision no 569-A-1997 du 6 octobre 1997 - Air Nova Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Nova.
Référence no U 3570/96-10
CONTEXTE
Dans la décision no 211-A-1997 du 17 avril 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande...
76-A-1998 | Décision | 1998-02-27
le 27 février 1998
DEMANDE présentée par John Ahma, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «PICASSO», un navire de cargo roulier immatriculé aux Îles Caïman, pour transporter 45 remorques routières de 53 pieds entre les ports de...
77-W-1998 | Décision | 1998-02-27
le 27 février 1998
RELATIVE à la décision no 513-A-1997 du 19 août 1997 - Skyservice.
Référence no U 3570/97-6
CONTEXTE
Dans sa décision no 513-A-1997 du 19 août 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Sharon McIntyre au sujet des...
75-A-1998 | Décision | 1998-02-27
le 27 février 1998
RELATIVE à la décision no 641-R-1997 du 13 novembre 1997 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U 3570/97-9
CONTEXTE
Dans sa décision no 641-R-1997 du 13 novembre 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Mme Christa Templin...
74-R-1998 | Décision | 1998-02-27
le 27 février 1998
DEMANDE présentée par RaiLink Canada Ltd. conformément à l'alinéa 93(1)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le Certificat d'aptitude no 96002-3 par l'ajout de l'autorisation d'exploiter, en vertu d'un accord d'achat conclu avec...
80-R-1998 | Décision | 1998-02-27
le 27 février 1998
DEMANDE présentée par Doug Chaulk conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence n. U 3570/97-13
DEMANDE
Le 24 septembre 1997, Doug Chaulk a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
79-A-1998 | Décision | 1998-02-27