Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1341-1350 sur 1445 décisions.
le 10 février 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967404 imposée par l'arrêté no 1998-A-45 du 2 février 1998 - Air Cargo Carriers, Inc.
Référence no M4211/A480-2
Aux termes de la licence no 967404, Air Cargo Carriers, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-61 | Arrêté | 1998-02-10
le 10 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Costa Rica Acori S.A. faisant affaires sous la raison sociale d'Aero Costa Rica - Licence no 967143.
Référence no M4212/A619-2
Aux termes de la licence no 967143, Aero Costa Rica Acori S.A. faisant...
1998-A-60 | Arrêté | 1998-02-10
le 10 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Commando Air Transport Inc. - Licences nos 970090 et 970091.
Références nos M4210/C411-1M4210/C411-2
Aux termes de la licence no 970090, Commando Air Transport Inc. (ci-après la...
1998-A-62 | Arrêté | 1998-02-10
le 10 février 1998
DEMANDE présentée par Aero Boise Corporation en vue d'annuler la licence no 977064.
Référence no M4211/A722-2
No 980056 au rôle
Aero Boise Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
45-A-1998 | Décision | 1998-02-10
le 9 février 1998
RELATIF à une demande présentée par Diamond Air Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D107-2
Diamond Air Charter, Inc. (ci-après la...
1998-A-59 | Arrêté | 1998-02-09
le 9 février 1998
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962053 et 970035.
Références nos M4210/C416-1M4210/C416-2
Nos 980050980051 au rôle
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
44-A-1998 | Décision | 1998-02-09
le 9 février 1998
DEMANDE présentée par Western Pulp Limited Partnership, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation des navires suivants : le «COLUMBIA», le «KILCHIS», le «MIKI HANA», le «SALISHAN», le «NATOMA», le «NAVAJO», et le «...
42-W-1998 | Décision | 1998-02-09
le 9 février 1998
DEMANDE présentée par la Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc et Egyptair en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS...
43-A-1998 | Décision | 1998-02-09
le 6 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Lights Air Services Ltd. - Licence no 972121.
Référence no M4210/N121-1
Aux termes de la licence no 972121, Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1998-A-58 | Arrêté | 1998-02-06
le 6 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par West Isle Air, Inc. - Licences nos 975069 et 977226.
Références nos M4211/W34-3M4211/W34-2
Aux termes de la licence no 975069, West Isle Air, Inc. (ci-après la la...
1998-A-57 | Arrêté | 1998-02-06